J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22107

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Arrêté du 15 décembre 2003 portant radiation (administration centrale)

NOR : ECOP0300883A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 2003, M. Claude Bernard, attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er octobre 2003, date de sa titularisation dans le grade d'administrateur territorial.